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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17111126

Catégorie "Don gratuit"



Impôts
Don gratuit 		17111202(01)
Les commissaires du roi demandent à l'assemblée des Etats un don gratuit de trois millions de livres et un million de capitation Action royale
Impôts
Don gratuit 		17120125(01)
Le don gratuit sera acquitté partie par imposition et partie avec le produit de la ferme de l'équivalent ; le droit de l'avance faite par le trésorier de la Bourse sera imposé (88 990 l. 6 s.) ainsi que les capitaux des dettes (40 000 l.) Action des Etats